J.O. 205 du 5 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15315

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Arrêté du 27 août 2003 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)

NOR : INDI0320482A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 août 2003, Mme Cécile Dubarry, ingénieure des télécommunications de 2e classe affectée à l'Autorité de régulation des télécommunications, détachée auprès des services du Premier ministre, est promue ingénieure en chef des télécommunications à compter du 1er janvier 2003 dans les conditions indiquées ci-après :

1er échelon avec ancienneté au 1er janvier 2002.